Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par "La Galaxie des rêves" (ci-après “le Vendeur”), dont le siège social est situé à [adresse complète], pour la vente de bijoux et d’accessoires en tissus (ci-après “les Produits”). En passant une commande, l’acheteur (ci-après “le Client”) accepte expressément ces conditions générales.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. PRODUITS
Les Produits vendus par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site internet "www.galaxiedesreves.com" au moment de la commande. Les photos des Produits sont à titre indicatif, et bien que nous fassions notre possible pour garantir que les images reflètent fidèlement les Produits, des variations peuvent survenir en fonction des matériaux utilisés ou de l’éclairage.
3. COMMANDE
Pour passer une commande, le Client doit choisir les Produits, les ajouter à son panier, puis procéder à la validation de la commande en remplissant les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation de la part du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère suspect ou frauduleux.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont précisés lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire et PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des Produits, des méthodes de livraison choisies et des éventuels retards des transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
Droit de rétractation
Conformément à la législation belge sur la protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire, par exemple par courrier ou par email.
Le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine) à ses frais. Le Vendeur remboursera le prix des Produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client, tels que des bijoux ou accessoires spécifiques.
5. Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation belge. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit informer le Vendeur dans un délai raisonnable après la découverte du problème. Le Vendeur s’engage à réparer ou remplacer les Produits défectueux ou à procéder à leur remboursement, selon la situation.
6. Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de garantir la qualité des Produits vendus, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou d’autres préjudices résultant de l’utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour le Produit défectueux ou non conforme.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet du Vendeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter celle-ci. Ces informations sont traitées conformément à la législation belge sur la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux belges.